BCAE 8 : Suppression de l’obligation relative au respect du taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité

Les députés européens ont donné leurs accords le 24 avril 2024 pour la révision proposée par la Commission européenne d'un certain nombre de règlements européens relatif à la conditionnalité des aides.

Modification majeure concernant la BCAE 8

La Commission Européenne a indiqué le 24 avril 2024 la suppression dès cette année, de l'obligation de 4 % des terres arables en Infrastructures Agro Ecologiques (jachères) et/ou cultures dérobées ou légumineuses sans phytosanitaires.

> Consultez la fiche conditionnalité BACE 8 de 2024

Cela ne modifie en rien les dossiers déjà validés, pour ceux à venir, nécessité de cocher malgré tout la case 4 % de l'option 2, de la rubrique "Ecorégime BCAE8" sur votre déclaration PAC (La mise à jour sur TELEPAC n'est pas enore réalisée).

Maintien et taille des haies

Attention : le maintien des haies, bosquets et mares et la réglementation concernant leur entretien sont maintenus (notamment les dates d'interdiction de taille des arbres et des haies).

De même, la déclaration des éléments demeure pour les exploitants optant pour la voie des IAE pour l'Ecorégime.

D’autres assouplissement sont à venir concernant la BCAE 1, la BCAE 7 ou la BCAE 9.

Contact : Audrey Bauchet